COMESA

Le programme du COMESA sur l’immigration et la libre circulation des personnes consiste à promouvoir et à mettre en œuvre le protocole relatif à l’assouplissement progressif et à l’élimination à terme de l’obligation de visa (protocole sur les visas) ainsi que le protocole sur la libre circulation des personnes, de la main-d’œuvre, des services, du droit d’établissement et de résidence (protocole sur la libre circulation).

Le protocole sur les visas a été adopté en 1984. Il repose sur deux éléments clés : un régime d’exemption de visa de quatre-vingt-dix jours et l’accès au visa à l’arrivée. Le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Rwanda, l’Eswatini, les Seychelles, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe appliquent dans une large mesure le protocole, en fournissant un accès au visa de quatre-vingt-dix jours et un accès au visa à l’arrivée à au moins la moitié des États membres du COMESA. L’île Maurice, le Rwanda et les Seychelles ont supprimé l’obligation de visa pour tous les citoyens du COMESA. En tant que siège du secrétariat du COMESA, la Zambie a publié en 2013 une circulaire supprimant les visas et les frais de visa pour tous les citoyens du COMESA en mission officielle.

Le protocole sur la libre circulation a été adopté en 2001 par l’autorité des chefs d’État et de gouvernement du COMESA et est en cours de signature et de ratification. Le protocole sur la libre circulation a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre du marché commun du COMESA, dans le but de supprimer toutes les restrictions à la libre circulation des personnes, de la main-d’œuvre et des services et de prévoir le droit d’établissement et le droit de résidence. À ce jour, peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la signature et la ratification du protocole, et seuls quatre des 19 États membres du COMESA l’ont signé.

Le 30 mai 2019, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) est entrée en vigueur, portant à neuf le nombre d’accords commerciaux régionaux reconnus par l’Union africaine. Toutefois, bien qu’il s’agisse d’un accord commercial, le champ d’application de l’ALECA est suffisamment large pour inclure l’aide à la circulation des capitaux et des personnes. Il reste à voir quel sera l’impact de cet accord sur la mise en œuvre du protocole de libre circulation du COMESA.